Politique de confidentialité et de gestions des cookies

 

La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement, par la société GenoSafe, des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs et des clients (ci-après les « Utilisateurs ») sur le site www.genosafe.com (ci-après le « Site »). Plus largement, elle régit également les traitements de Données Personnelles réalisés par la société GenoSafe dans le cadre de son activité.

Qu’est-ce qu’une Donnée Personnelle ?

On entend par Données Personnelles les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique, et par exemple : votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone ou votre adresse IP.

Cette Politique de confidentialité est applicable à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site et l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles, et aux traitements réalisés par la société GenoSafe pour l’exercice de son activité.

 

1. Identité du responsable de traitement

La société GenoSafe, société par actions simplifiée au capital de 650.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n°449 932 474 et dont le siège social est situé 1 bis, rue de l’Internationale – 91000 Evry, France, est le responsable du traitement des Données Personnelles réalisé via le Site.

En cette qualité, la société GenoSafe s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).

Vous pouvez contacter la société GenoSafe par courrier à l’adresse indiquée ci-avant, ou par e-mail à contact@genosafe.com.

Dans le cadre de services qu’elle offre, la société GenoSafe est susceptible, dans certains cas, de procéder au traitement de Données Personnelles pour le compte de tiers, en qualité de sous-traitant.

Dans ce cas, la société GenoSafe s’engage à traiter de telles Données conformément à la règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, en particulier pour assurer la sécurité de ces Données. La société GenoSafe s’engage également à conclure avec ses clients responsables de traitements les clauses contractuelles appropriées afin d’encadrer de tels traitements.

 

2. Finalités des traitements de Données Personnelles

Lorsque l’Utilisateur visite le Site ou utilise ses différents services, ou entretien une relation de quelque nature que ce soit avec la société GenoSafe, il est susceptible de communiquer des Données personnelles à la société GenoSafe, qui font l’objet d’un traitement informatique. Ces Données Personnelles sont conservées et utilisées par la société GenoSafe pour les finalités suivantes :

  • Permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et d’utiliser ses différentes fonctionnalités ;
  • Communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leur éventuelles demandes, sollicitations et/ou réclamations ;
  • Gérer ou répondre à d’éventuels litiges ou réquisitions judiciaires ;
  • Mesurer les performances du Site, et par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics ;
  • Etablir des statistiques, les utiliser en interne et les partager avec ses prestataires ;
  • Enregistrer et gérer les commandes et fournir les prestations correspondantes ;
  • Gérer les factures et la comptabilité de la société ;
  • Gérer les demandes d’exercice des droits par les Utilisateurs ;
  • Gérer les candidatures spontanées à un emploi au sein de la société.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société GenoSafe ou par tout prestataire tiers de son choix à des fins statistiques et/ou pour améliorer la présentation et l’utilisation du Site, et en particulier mesurer et améliorer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateurs sur le Site.

 

3. Fondements juridiques des traitements de Données Personnelles

Certains des traitements de Données Personnelles réalisés par la société GenoSafe conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour permettre à la société GenoSafe de :

  • Remplir ses obligations contractuelles ou précontractuelles vis-à-vis des Utilisateurs ;
  • Respecter les obligations légales qui lui incombent ;
  • Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités commerciales.

Dans tous les autres cas, les traitements de Données Personnelles qui sont réalisés par la société GenoSafe sont possibles dans la mesure où l’Utilisateur y a expressément consenti, au moyen d’une case à cocher.

 

4. Sécurité des Données Personnelles

La société GenoSafe s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

La société GenoSafe s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, la société GenoSafe s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données et l’accès restreint aux Données Personnelles.

La société GenoSafe invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication de ses Données Personnelles, par ses soins, à des tiers.

Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. L’Utilisateur dispose de la possibilité de le signaler par e-mail à contact@genosafe.com et sur www.signal-spam.fr.

 

5. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont destinées à la société GenoSafe. Toutefois, ces Données peuvent être communiquées par cette dernière à des tiers sous-traitants, afin d’assurer l’accès et l’utilisation du Site et de ses services.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet d’une communication ou d’un transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles.

Dans certains cas, la société GenoSafe est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

 

6. Transfert des Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne

 

Dans le cadre de ses activités de responsable de traitement, la société GenoSafe ne procède pas au transfert de Données Personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne.

L’Utilisation de certains outils est par ailleurs susceptible de permettre un tel transfert, par exemple l’utilisation de Google Analytics. Dans une telle hypothèse, la société GenoSafe s’engage à vérifier que l’éditeur dudit service, s’il est situé en dehors de l’Union Européenne, respecte l’ensemble des principes et obligations fixés par le RGPD.

 

7. Durées de conservation des Données Personnelles

La société GenoSafe ne conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, qui est déterminée en fonction de la nature des Données en cause et du traitement concerné.

Les Données Personnelles sont ainsi conservées pour les durées suivantes :

  • Données prospects : 36 mois à compter de la dernière connexion ou du dernier contact ;
  • Données clients : 36 mois à compter de la fin de la relation contractuelle ;
  • Données de candidats : 24 mois à compter du dernier contact ;
  • Données collectées par les cookies : Voir section 9 ;

Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.

 

8. Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé à GenoSafe, 1bis rue de l’Internationale – 91002 Evry Cedex, ou par e-mail à contact@genosafe.com.

Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société GenoSafe de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit. Si nécessaire, l’Utilisateur pourra être invité à justifier de son identité, en particulier par la fourniture d’une copie de sa pièce d’identité. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. La société GenoSafe disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

9. Utilisation de cookies

Lorsque l’Utilisateur visite le Site, des cookies ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés sur son matériel (ordinateur, tablette ou téléphone mobile).

Généralement, les cookies sont utilisés afin de mesurer et d’évaluer le comportement des Utilisateurs qui se rendent sur un site Internet (nombre de visiteurs, durée des visites, éléments les plus consultés…). Il existe plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains sont non identifiants, et d’autres qui sont identifiants. Certains cookies peuvent être associés à d’autres données dans le but de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur un site Internet. Lorsque les cookies sont identifiants, ils permettent la collecte et le traitement de Données Personnelles.

La société GenoSafe utilise des cookies lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces cookies sont utilisés à des fins de mesure de fréquentation du site, afin de fournir à la société GenoSafe des informations sur la façon dont l’Utilisateur circule sur le site, et afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le site.

Nom                  Durée                     Utilisation

_ga                    2 ans                      Google Analytics : Distinction des utilisateurs

_gid                   24 heures               Google Analytics : Distinction des utilisateurs

_gat                   24 heures               Google Analytics : Mesure des interactions

 

Il est également possible que des tiers utilisent des cookies afin de recueillir des données liées à la navigation de l’Utilisateur. La société GenoSafe n’est en aucun cas responsable des opérations liées à l’utilisation des cookies de tiers.

Ces cookies de tiers sont soumis à leurs propres politiques en matière de cookies, lesquelles sont accessibles sur chaque site internet des tiers concernés, et que la société GenoSafe invite l’Utilisateur à consulter.

L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer le fonctionnement des cookies installés sur son ordinateur en configurant les paramètres de son navigateur.

A cet égard, l’Utilisateur est invité à consulter les liens suivants, pour en savoir plus sur la façon dont il peut gérer ou supprimer les cookies depuis son navigateur :

 

Des informations supplémentaires sur la façon dont l’Utilisateur peut configurer son navigateur et limiter l’action des cookies sont accessibles sur le site Internet de la CNIL (www.cnil.fr). L’Utilisateur peut également consulter les sites suivants : www.youronlinechoices.eu et www.allaboutcookies.org.

Si l’Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités qui y sont associées (par exemple la personnalisation de l’expérience de navigation sur le Site) ne pourront pas lui être appliquées.

 

10. Modification de cette Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour mais le contact@genosafe.com, peut être modifiée par la société GenoSafe à tout moment.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.

En cas de litige entre l’Utilisateur et la société GenoSafe, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.