Politique de confidentialité et de gestions des cookies

 

La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement, par la société GenoSafe, des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs et des clients (ci-après les « Utilisateurs ») sur le site www.genosafe.com (ci-après le « Site »). Plus largement, elle régit également les traitements de Données Personnelles réalisés par la société GenoSafe dans le cadre de son activité.

Qu’est-ce qu’une Donnée Personnelle ?

On entend par Données Personnelles les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique, et par exemple : votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone ou votre adresse IP.

Cette Politique de confidentialité est applicable à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site et l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles, et aux traitements réalisés par la société GenoSafe pour l’exercice de son activité.

 

1. Identité du responsable de traitement

La société GenoSafe, société par actions simplifiée au capital de 650.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n°449 932 474 et dont le siège social est situé 1 bis, rue de l’Internationale – 91000 Evry, France, est le responsable du traitement des Données Personnelles réalisé via le Site.

En cette qualité, la société GenoSafe s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).

Vous pouvez contacter la société GenoSafe par courrier à l’adresse indiquée ci-avant, ou par e-mail à dpocontacts@genosafe.com .

Dans le cadre de services qu’elle offre, la société GenoSafe est susceptible, dans certains cas, de procéder au traitement de Données Personnelles pour le compte de tiers, en qualité de sous-traitant.

Dans ce cas, la société GenoSafe s’engage à traiter de telles Données conformément à la règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, en particulier pour assurer la sécurité de ces Données. La société GenoSafe s’engage également à conclure avec ses clients responsables de traitements les clauses contractuelles appropriées afin d’encadrer de tels traitements.

 

2. Finalités des traitements de Données Personnelles

Lorsque l’Utilisateur visite le Site ou utilise ses différents services, ou entretien une relation de quelque nature que ce soit avec la société GenoSafe, il est susceptible de communiquer des Données personnelles à la société GenoSafe, qui font l’objet d’un traitement informatique. Ces Données Personnelles sont conservées et utilisées par la société GenoSafe pour les finalités suivantes :

  • Permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et d’utiliser ses différentes fonctionnalités ;
  • Communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leur éventuelles demandes, sollicitations et/ou réclamations ;
  • Gérer ou répondre à d’éventuels litiges ou réquisitions judiciaires ;
  • Mesurer les performances du Site, et par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics ;
  • Etablir des statistiques, les utiliser en interne et les partager avec ses prestataires ;
  • Enregistrer et gérer les commandes et fournir les prestations correspondantes ;
  • Gérer les factures et la comptabilité de la société ;
  • Gérer les demandes d’exercice des droits par les Utilisateurs ;
  • Gérer les candidatures spontanées à un emploi au sein de la société.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société GenoSafe ou par tout prestataire tiers de son choix à des fins statistiques et/ou pour améliorer la présentation et l’utilisation du Site, et en particulier mesurer et améliorer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateurs sur le Site.

 

3. Fondements juridiques des traitements de Données Personnelles

Certains des traitements de Données Personnelles réalisés par la société GenoSafe conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour permettre à la société GenoSafe de :

  • Remplir ses obligations contractuelles ou précontractuelles vis-à-vis des Utilisateurs ;
  • Respecter les obligations légales qui lui incombent ;
  • Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités commerciales.

Dans tous les autres cas, les traitements de Données Personnelles qui sont réalisés par la société GenoSafe sont possibles dans la mesure où l’Utilisateur y a expressément consenti, au moyen d’une case à cocher. Cela est notamment le cas de l’utilisation de cookies et technologies similaires, tel que décrit en section 9 de la présente politique de confidentialité.

 

4. Sécurité des Données Personnelles

La société GenoSafe s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

La société GenoSafe s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, la société GenoSafe s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données et l’accès restreint aux Données Personnelles.

La société GenoSafe invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication de ses Données Personnelles, par ses soins, à des tiers.

Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. L’Utilisateur dispose de la possibilité de le signaler par e-mail à dpocontacts@genosafe.com et sur www.signal-spam.fr.

 

5. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont destinées à la société GenoSafe. Toutefois, ces Données peuvent être communiquées par cette dernière à des tiers sous-traitants, afin d’assurer l’accès et l’utilisation du Site et de ses services.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet d’une communication ou d’un transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles.

Dans certains cas, la société GenoSafe est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

 

6. Transfert des Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne

En principe, la société GenoSafe ne procède pas au transfert de Données Personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Cependant, l’utilisation de certains outils est susceptible de permettre un tel transfert vers les prestataires de services de GenoSafe situés en dehors de l’Union Européenne, par exemple l’utilisation de Google Analytics. Dans une telle hypothèse, la société GenoSafe s’engage à vérifier que les transferts sont couverts par une décision d’adéquation conformément à l’article 45 du RGPD et que, par conséquent, un niveau de protection des Données Personnelles adéquat soit assuré.

Dans les cas où le pays situé en dehors de l’Union Européenne n’offre pas un niveau de protection reconnu comme adéquat par la Commission européenne, la société GenoSafe met en place avec ses prestataires de services des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types) conformément à l’article 46 du RGPD.

 

7. Durées de conservation des Données Personnelles

La société GenoSafe ne conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, qui est déterminée en fonction de la nature des Données en cause et du traitement concerné.

Les Données Personnelles sont ainsi conservées pour les durées suivantes :

  • Données prospects : 36 mois à compter de la dernière connexion ou du dernier contact ;
  • Données clients : 36 mois à compter de la fin de la relation contractuelle ;
  • Données de candidats : 24 mois à compter du dernier contact ;
  • Données collectées par les cookies : Voir section 9 ;

Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.

 

8. Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’information sur le traitement des Données Personnelles le concernant, un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles, et d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, qu’il peut exercer par courrier envoyé à GenoSafe, 1bis rue de l’Internationale – 91002 Evry Cedex, ou par e-mail à dpocontacts@genosafe.com.

Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société GenoSafe de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement. Si nécessaire, l’Utilisateur pourra être invité à justifier de son identité, en particulier par la fourniture d’une copie de sa pièce d’identité. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. La société GenoSafe disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

9. Utilisation de cookies

Lorsque l’Utilisateur visite le Site, la société GenoSafe collecte des informations grâce à la technologie des cookies ou à d’autres technologies similaires (ci-après, les « cookies »).

Les cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur votre équipement (p.ex., votre ordinateur, tablette, smartphone). Les cookies sont une technologie très répandue, utilisée par les sites Internet et leurs partenaires pour divers objectifs, en particulier pour permettre aux sites de fonctionner de façon optimale et sécurisée, pour personnaliser l’expérience de leurs utilisateurs et procéder à des analyses. Ils permettent de collecter et utiliser des informations au sujet des utilisateurs de sites Internet, applications mobiles, etc.

La société GenoSafe utilise des cookies pour permettre au Site et aux services de fonctionner, mesurer la fréquentation du Site, fournir à la société GenoSafe des informations sur la façon dont l’Utilisateur navigue sur le Site, et améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site.

Les cookies peuvent être placés sur votre équipement par la société GenoSafe ou ses prestataires de service, il s’agit de cookies dits « internes » mais également par des organisations autres que GenoSafe, telles que nos partenaires ; il s’agit alors de cookies dits « tiers ». Nos partenaires, identifiés en section 9.1, sont des organisations avec lesquelles nous concluons des accords concernant nos activités sur le Site.

9.1 Quels cookies sont utilisés sur le Site ?

Vous trouverez ci-dessous un tableau décrivant les cookies que nous utilisons sur le Site, ainsi que des informations sur les types de cookie, la finalité des cookies et leur durée. Les cookies qui peuvent être placés sur votre équipement lors de la navigation sur le Site sont les suivants :

Cookies Nécessaires

Ces cookies sont absolument essentiels au bon fonctionnement du Site et des services qui y sont offerts. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Nom du cookie Éditeur Durée de conservation des informations collectées via les cookies Description Politique de confidentialité de l’éditeur
viewed_cookie_policy GDPR Cookie Consent 1 an Le cookie est utilisé pour stocker si l’utilisateur a consenti ou non à l’utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
cookielawinfo-checkbox-analytics GDPR Cookie Consent 1 an Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Analytique ».
_GRECAPTCHA Google 5 mois et 27 jours Le cookie est exécuté dans le but de fournir une analyse des risques.

Cookies Analytique

Utilisés pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site et en mesurer les performances.

Nom du cookie Éditeur Durée de conservation des informations collectées via les cookies Description Politique de confidentialité de l’éditeur
_gat_gtag_UA_ 48179946_1 Google 1 minute Le cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs. Règles de confidentialité de Google
_ga Google Analytics 2 ans Le cookie est utilisé pour calculer les données de visiteur, de session, de campagne et pour suivre l’utilisation du Site pour le rapport d’analyse du Site. Les cookies stockent des informations de manière anonyme et attribuent un numéro généré de manière aléatoire pour identifier les visiteurs uniques. Règles de confidentialité de Google
_gid Google Analytics 1 jour Le cookie est utilisé pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site et aide à créer un rapport d’analyse sur la façon dont le Site fonctionne. Les données collectées, y compris le nombre de visiteurs, la source d’où ils viennent et les pages visitées, le sont sous une forme anonyme. Règles de confidentialité de Google

Il est également possible que des tiers, tels que nos partenaires, utilisent des cookies dans le cadre des finalités spécifiées ci-dessus. La société GenoSafe n’est en aucun cas responsable des opérations liées à l’utilisation des cookies de tiers et aux traitements de données collectées au moyen de tels cookies.

Ces cookies tiers sont soumis à leurs propres politiques en matière de cookies, lesquelles sont accessibles sur chaque site internet des tiers concernés, ainsi qu’au moyen de liens hypertextes disponibles dans le tableau ci-dessus. La société GenoSafe invite l’Utilisateur à consulter ces politiques.

9.2 Vos choix concernant les cookies

L’Utilisateur peut décider d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies lors de la navigation sur le Site, de façon générale ou pour chaque finalité. Les cookies ne seront placés sur l’équipement de l’Utilisateur que si celui-ci donne son consentement pour la catégorie de cookies concernée, à l’exclusion des cookies nécessaires, que l’Utilisateur ne peut pas refuser.

L’Utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de cookies de plusieurs manières. D’abord, il peut accepter ou refuser le dépôt en cliquant sur « Tout accepter », « Tout refuser » ou en personnalisant ses choix en cliquant sur le lien disponible sur chacune des pages du Site « Politique de confidentialité » . L’Utilisateur qui a accepté le dépôt de cookies a le droit de changer d’avis à tout moment, comme indiqué ci-avant.

Des informations supplémentaires sur la façon dont l’Utilisateur peut limiter l’action des cookies sont accessibles sur le site Internet de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut également consulter les sites suivants : www.youronlinechoices.eu et www.allaboutcookies.org.

Attention, si l’Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités du Site qui y sont associées (par exemple la personnalisation de l’expérience de navigation sur le Site telle que la langue ou la résolution choisies) pourraient ne pas fonctionner ou ne pas être disponibles.

Veuillez noter que les choix de l’Utilisateur concernant les cookies ne sont valables que pour le navigateur Internet que vous avez utilisé au moment où vous avez fait ces choix. Si L’Utilisateur utilise des navigateurs Internet ou des équipements différents, il pourrait devoir renseigner ses choix concernant les cookies à nouveau.

Gérer mes cookies

 

10. Modification de cette Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour mais le dpocontacts@genosafe.com, peut être modifiée par la société GenoSafe à tout moment.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.

En cas de litige entre l’Utilisateur et la société GenoSafe, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.